Au secours ! : La génération Internet arrive… PDF

Le plafonnement des indemnités au secours ! : La génération Internet arrive… PDF licenciement abusif mis en place par les ordonnances Macron a-t-il du plomb du l’aile ? La réponse est certainement affirmative si l’on en croit quatre récentes décisions qui rejettent le barème, selon elles serait contraire au droit international.


Voici qu’apparaît une nouvelle génération que l’on pourrait appeler la  » génération Internet ». Des 500 ordinateurs de l’an 1983 qui étaient connectés, nous sommes passés à plus de 300 millions avec un bon milliard d’utilisateurs. La France comptait plus de 25 millions de personnes qui se sont branchés sur la toile en 2005 dont 85 % sont des jeunes de moins de 25 ans. Qu’offrir à ces générations qui sont si à l’aise sur Internet pour discuter en ligne, télécharger de la musique, se créer des blogs dont certains ont un véritable succès ? Est-ce que nous ne sommes pas confrontés à une rupture dans la constitution des connaissances pour ces jeunes générations qui pensent autrement à partir de la masse d’informations qui leur est proposée? Les USA ont commencé une formidable ré-adaptation de leurs méthodes pédagogiques en lien avec l’utilisation des données disponibles sur la toile. L’Angleterre équipe toutes ses classes élémentaires de tableaux interactifs permettant non seulement de montrer en direct aux petits élèves des ressources numériques disponibles sur les sites mais aussi de faire des tests d’évaluation avec ces mêmes boîtes de vote que l’on voit lors des débats télévisés, laissant ainsi au placard les bons vieux tableaux noirs. Au delà de ces données locales, nous assistons à une véritable géopolitique des réseaux permettant des formations à distance dont le poids économique ne cesse de croître, comme l’avait prédit le cabinet Meryl Lynch en l’an 2000. Les entreprises sont, de fait, en train de se recomposer autour de cette mondialisation des compétences. Les pays qui ont parié sur ces nouvelles technologies de information et de la communication voit leur dynamisme économique se développer à grande vitesse. L’Afrique peut, en particulier, faire un saut technologique qui laissera au rang de mauvais souvenir l’état de ses universités délabrées et son isolement scientifique. Oui mais comment prendre en compte ces nouvelles donnes générationnelles? Où en est la réflexion sur ces contraintes de la mondialisation où les entreprises de services peuvent travailler 24 h sur 24 grâce au décalage horaire… ? Comment aider la  » génération Internet  » à s’insérer dans une nouvel ordre mondial? Tel est le but de cet ouvrage: amener le grand public à une prise de conscience de cette nouvelle réalité qui éclaire singulièrement les angoisses des jeunes.

Rappelons que l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail dite « MACRON » modifie sur de nombreux points les droits des salariés. Un barème d’indemnisation des licenciements qui seraient jugés sans cause réelle et sérieuse par le Conseil de prud’hommes est notamment mis en place et alloue ainsi entre 1 et 20 mois de salaire au salarié, selon son ancienneté et la taille de l’entreprise qui l’employait. Depuis l’instauration des barèmes, le montant des dommages et intérêts versés au salarié est désormais plafonné, sauf dans les cas de harcèlement moral, de discrimination ou si une violation de liberté fondamentale est constatée. 1982, ratifiée par la France, qui précise que si les juges « arrivent à la conclusion que le licenciement est injustifié , ils devront être habilités à ordonner le versement d’une indemnité adéquate ou toute autre forme de réparation considérée comme appropriée ». 24 de la Charte sociale européenne du 3 mai 1996, ratifiée le 7 mai 1999, selon lequel « en vue d’assurer l’exercice effectif du droit à la protection en cas de licenciement, les parties s’engagent à reconnaitre le droitd es travaileurs licenciés sans motif valale à une indemnité adéquate à une autre réparation appropriée ». Bien entendu, il ne s’agit que de jugements de première instance susceptibles d’appel et , à terme, ce sera vraisemblablement la Cour de cassation qui sera amenée à trancherdans quelques années. Par ailleurs, des conseils de prud’hommes appliquent le barème, comme le CPH du Mans.

Mais, dans l’immédiat, cette situation commence à ré-établir une insécurité juridique pour les employeurs trop prompts à licencier, à laquelle l’ordonnance Macron se proposait de remédier, et de redonner espoir aux salariés licenciés injustement en une meilleure indemnisation plus humaine. Les robots ne connaissent pas le mensonge, mais peuvent le débusquer et c’est donc tout naturellement que des projets d’intelligences artificielles se développent. Le blog a déjà évoqué récemment l’utilisation de l’intelligence artificielle pour traquer les mensonges des passagers aériens lors des contrôles de sécurité, grâce à une analyse de leurs  micro-expressions. Et voilà que dans le même ordre d’idée, des chercheurs britanniques de l’Université de Cardiff  et espagnols ont développé une intelligence artificielle capable de détecter les mensonges dans les plaintes déposées pour vol ! Cette IA est basée sur une combinaison d’analyse automatique des textes et de deep learning. En analysant à peu près tout ce qui compose le texte,  la nombre de mots, la ponctuation, les verbes et adjectifs utilisés.

Veripol va  tente également rechercher également la présence d’indices dans ces déclarations, comme l’absence de contact avec les secours, le manque de détails, l’absence de témoins ou de preuves, ou encore une importance exagérée donnée aux objets volés. A priori, les plaintes les plus courtes seraient de fausses plaintes, ou encore celles qui se concentrent que sur les objets cher tels que les téléphones, les ordinateurs, et qui ne mentionneraient pas les papiers, les bijoux de famille, seraient également de fausses plaintes pour vol. Le polygraphe a été créé en 1921 est ce qui se rapproche le plus aujourd’hui du standard de référence en matière d’évaluation de la vérité. A noter encore ce projet danois baptisé Veritaps, un nouvel algorithme d’apprentissage automatique développé par une équipe de l’université de Copenhague capable d’identifier l’honnêteté et son contraire en analysant la manière dont une personne interagit avec l’écran d’un mobile. Votre smartphone serait ainsi transformé en petit détecteur de mensonges par cette application:  le programme marque d’une coche verte les déclarations véridiques et d’un point d’interrogation rouge celles qui lui semblent douteuses. La personne recevant ces évaluations pourra alors demander un complément d’information à son interlocuteur pour les réponses suspectes. Ce genre d’applis soulève cependant de nombreuses questions éthiques puisqu’exploitant des données  personnelles comme la pression sanguine ou le rythme cardiaque.

Tous ces projets sont par ailleurs bien silencieux sur le recueil des données biométriques, la conservation des données, leur durée de conservation, leur accès etc. Alors, véritables détecteurs de mensonges ou plutôt indicateurs sur la nécessité de vérifier une information, la tentation est déjà grande d’utiliser les IA en matière de justice ou de sécurité et l’idée de multiplier les robots dans les commissariats de police et dans les tribunaux fait de plus en plus son chemin, en espérant que ce ne sera pas au détriment de l’humain comme le projet de loi « Justice » de Nicole Belloubet semble le concevoir. Et pourquoi pas aussi ne pourraient-ils pas servir à déceler les fake news, ce serait bien utile en ces temps d’infox continuelles ! La chambre criminelle s’est donc prononcée sur la question de l’incidence d’une violation du secret de l’instruction concomitante à la réalisation de l’acte de procédure.

Dans cette affaire, des journalistes avaient filmé une perquisition réalisée au domicile d’une personne mise en cause, notamment, pour avoir réalisé des tags, à de nombreuses reprises, au préjudice de la SNCF. Un film a ensuite été diffusé sur une chaîne de télévision nationale montrant certains extraits de cette perquisition. Le prévenu a, lors de sa comparution devant le tribunal correctionnel, soulevé la nullité de cet acte. Par un arrêt rendu le 12 juin 2017, la cour d’appel a confirmé le jugement. La démonstration d’un tel grief apparaissait, cependant, difficile dès lors que la violation n’était pas celle commise par un journaliste dans une diffusion postérieure à la perquisition mais celle résultant de l’autorisation donnée par les enquêteurs ou le magistrat, au moment même du déroulement de l’acte. La présente affaire donne l’occasion de préciser les termes de cette évolution. Devant la chambre criminelle, était notamment invoquée, en défense au pourvoi, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative au droit à la liberté d’expression.

Cependant, lorsqu’il s’agit d’examiner la violation par les enquêteurs du secret au moment même où la perquisition est réalisée, la question de la prééminence ou non de l’article 10 de la Convention sur d’autres valeurs protégées ne se pose pas. L’arrêt de la chambre criminelle du 9 janvier 2019 précise que la présence au cours de l’exécution de cet acte, d’un tiers étranger à la procédure, ayant obtenu d’une autorité publique une autorisation à cette fin, fût-ce pour en relater le déroulement dans le but d’une information du public, constitue une violation du secret de l’instruction portant nécessairement atteinte aux intérêts de la partie qu’elle concerne. Enfin, à l’occasion de cette décision, la chambre criminelle souligne que la captation ou l’enregistrement de la perquisition ne sont pas des conditions nécessaires pour que la violation du secret de l’instruction soit constituée. La simple présence d’un tiers étranger à l’enquête est suffisante pour l’établir et entraîner la nullité de l’acte. Si l’usage des caméras pour la protection des personnes est désormais largement acceptée, la vidéo verbalisation l’est beaucoup moins. Sans parler de la notation sociale déjà en vigueur en Chine. Où se trouve la limite entre prévention, protection, répression et intrusion ?