Droit civil : Obligations Responsabilité civile PDF

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Ce manuel traite l’ensemble du programme : classification des obligations et des contrats, actes et faits juridiques, quasi-contrats, circulation et extinction des obligations, responsabilité civile. Clair et structuré, il facilite la mémorisation et la synthèse. L’information est hiérarchisée, les points importants sont signalés. Des tableaux mettent en évidence similitudes et différences. Les notions les plus complexes sont abordées sous plusieurs angles. Fiables et récentes, les références jurisprudentielles complètent les développements théoriques. L’index permet d’accélérer recherches et vérifications. 9e édition à jour au 30 juin 2004. Ce manuel inclut les dernières évolutions jurisprudentielles et législatives : responsabilité du préposé ; responsabilité des parents du fait de leurs enfants ; responsabilité du fait des choses ; formation du contrat ; responsabilité contractuelle. Complément par courriel : la mise à jour avril-mai 2005.

Dans son Livre III, Gaius écrit :  Les obligations comportent une division fondamentale en deux espèces : toute obligations en effet naît d’un contrat ou d’un délit . Apport de Paul : Paul fut préfet du prétoire en 222. Justinien dans le Digeste écrit vers 535 et les Institutes écrits en 533. Les Institutes de Justinien disposent :  Les obligations par leur nature ne consistent pas à nous faire acquérir la propriété d’une chose ou à nous attribuer une servitude mais consistent à contraindre quelqu’un à nous donner, à nous faire quelque chose ou à répondre de quelque chose à notre égard .

L’obligation exprime l’idée d’un droit sur une personne ou d’un droit contre une personne. Lorsqu’est conclu un contrat synallagmatique, chacune des parties va être débitrice d’un certain nombre d’obligations. Ainsi, chaque partie aura à la fois la qualité de débiteur et celle de créancier, sur des obligations différentes. La loi et la doctrine classifient les obligations selon leur nature, leur source et leur objet. Ces distinctions emportent généralement des différences de régime. Cependant, une obligation naturelle peut devenir une obligation civile par la volonté du créancier. Les obligations sont également classifiées selon leur source.