Droit des obligations (ancienne édition) PDF

Ce qui devait être fait l’droit des obligations (ancienne édition) PDF été Le 4 mai il a été sanctionné. Mais ce que je sais, c’est que, le lendemain, dès qu’ils l’ont su, mes collaborateurs à l’Elysée ont pris une sanction. Benalla n’a PAS été sanctionné en mai.


Le présent manuel a été conçu pour les étudiants qui abordent l’étude du droit des obligations, mais il sera tout aussi utile aux praticiens qui cherchent des solutions claires aux problèmes qu’ils ont à traiter. Suivant un schéma classique, sont présentées :
• les sources des obligations :
– le contrat (conclusion, effets) ;
– la responsabilité (action en justice, conditions, réparation) ;
– les quasi-contrats.
• les règles de mise en œuvre communes à toutes les obligations :
– la transmission des obligations (créances, dettes) ;
– l’exécution des obligations (exécution volontaire, exécution forcée, garanties d’exécution) ;
– l’extinction des obligations (remise de dette, prescription extinctive).
Tenant compte des perspectives d’harmonisation européenne du droit des contrats, l’ouvrage précise, pour chaque question traitée, les solutions qui ont été retenues dans les Principes UNIDROIT, dans les Principes du droit européen des contrats (Lando) et dans l’Avant-projet de Code européen des contrats de l’Académie des privatistes européens (Pavie). Cette mise en perspective permet de mesurer les différences et les ressemblances entre le droit français et les projets européens. Dans un souci de clarté, l’ouvrage va à l’essentiel, en s’efforçant d’être tout à la fois concis, précis et complet. Dans ce même esprit, et afin d’éviter au lecteur d’avoir à se reporter sans cesse aux différents codes et revues, les textes principaux et les arrêts fondamentaux sont reproduits à l’endroit même où ils sont analysés ou commentés. Ceux qui voudraient aller plus loin trouveront dans les notes très complètes les références et les pistes nécessaires pour mener à bien leurs recherches.

La France est confrontée à des menaces sérieuses et a priori durables. En plus de faire face à une profonde recomposition politique, elle doit s’atteler à combattre des individus prêts à pourfendre notre modèle à coups de marteau et autres outils de bricolage. Que nous propose le nouveau gouvernement de notre christique sauveur, Louis Napoléon Macron ? Voyons de plus près de quel bois, ou plutôt de quel acier sera faite notre boîte à outils législative qui, on ne peut en douter, effrayera à coup sûr l’ennemi. Assignations à résidence, perquisitions administratives, fermetures de lieux de culte, zones de protection et de sécurité, toutes ces mesures ô combien efficaces de l’état d’urgence constituent l’armature de cette nouvelle mouture antiterroriste.

Bien entendu, si l’on n’a rien à se reprocher, on n’ira pas nous chercher des noises. D’ailleurs, comme le rappelle Le Monde, ces mesures d’exception visant à être banalisées ne concernent que les terroristes ! Pas de doute, les dérives du passé ne seront plus. Aucun militant écologiste ne sera assigné à résidence, aucun manifestant ne sera interdit de défiler, aucun exilé ne sera injustement privé de liberté. Pour autant, nous direz-vous, nous sommes un peu pointilleux ou à défaut tatillons. Imaginez donc que sur la foi de quelques informations glanées par nos services de renseignement, on pourra venir perquisitionner votre domicile sans qu’un juge ne l’ait décidé au préalable.

Et si on ne trouve rien ? Fort dommage pour l’individu qui devra à coup sûr retourner à Leroy-Merlin s’acheter une nouvelle porte. On retrouve curieusement ici l’idée de bricoler. Mais ne vous en faites pas ! Vous pourrez toujours toquer à la porte de ce fameux juge administratif lorsqu’on aura fracassé la vôtre.