Droit pénal spécial PDF

La Revue pénitentiaire et de droit pénal, créée en 1877 par la Société Générale des Prisons et de Législation Criminelle, est la plus ancienne publication française traitant de droit pénal au sens large. Droit pénal spécial PDF article est une ébauche concernant le droit français.


Cet ouvrage traite de l’intégralité des infractions sanctionnées par les Livres II et III du Code pénal et des principales infractions du Livre IV, auxquelles ont été ajoutées les principales infractions de presse. Il s’agit des infractions qui sanctionnent les atteintes aux personnes, aux biens, à la Nation, l’État et la paix publique. Ce manuel correspond donc au contenu du cours enseigné sous l’intitulé  » Droit pénal spécial  » dans les facultés de droit, et au programme des examens ou concours qui portent sur cette matière. Dans cette édition, à jour au let juin 2008, l’auteur a intégré les dispositions des lois récentes dont le contenu concerne le droit pénal spécial. Il en est ainsi des lois du 5 mars 2007  » réformant la protection de l’enfance  » et  » relative à la prévention de la délinquance « , de la loi du 10 août 2007  » renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs « , et de la loi du 13 novembre 2007  » relative à la lutte contre la corruption « . L’étude de chaque infraction est menée en insistant, tout particulièrement, sur les éléments constitutifs, la répression et les particularités de la poursuite qui la concernent. Le commentaire du texte législatif est abondamment illustré par de nombreux exemples concrets tirés de la jurisprudence la plus récente. Cette méthode révèle ainsi le rôle complémentaire du législateur et du juge en droit pénal spécial.

Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion. Le droit pénal spécial est l’étude de l’ensemble des infractions, de leurs éléments constitutifs des infractions et des peines applicables pour chacune. Articles détaillés : Génocide et Crime contre l’humanité. Ces atteintes consistent en l’un des actes énumérés par le Code pénal, à savoir une atteinte volontaire à la vie, une atteinte grave à l’intégrité physique ou psychique, une soumission à des conditions d’existence de nature à entraîner la destruction totale ou partielle du groupe, des mesures visant à entraver les naissances ou un transfert forcé d’enfants. Le Code pénal distingue les atteintes à la vie selon l’élément moral de l’infraction, et réprime distinctement les atteintes volontaires et les atteintes involontaires à la vie. La mort de la victime permet de distinguer les atteintes à la vie des atteintes à l’intégrité de la personne. Articles détaillés : Meurtre, Assassinat et Empoisonnement.

Enfin, l’empoisonnement est le fait d’attenter à la vie d’autrui par l’emploi ou l’administration de substances létales. L’homicide involontaire est le fait de donner involontairement la mort à autrui, et suppose la commission d’une faute particulière. Il peut s’agir d’une maladresse, d’une imprudence, d’une inattention, d’une négligence ou d’un manquement à une obligation législative ou réglementaire de sécurité ou de prudence. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Atteinte sexuelle avec ou sans violence à l’encontre de mineur de moins de 15 ans.

Tromperies et fraudes sur l’origine ou les qualités substantielles d’une marchandise ou d’une prestation de service. Obstacle aux fonctions des contrôleurs de prix et de la concurrence. Articles 212-1 et 212-2 du Code pénal. LIVRE IV Bis du Code pénal. Rechercher les pages comportant ce texte. La dernière modification de cette page a été faite le 11 février 2019 à 04:37. Le parvis du Palais de justice de Paris, qui accueille le Tribunal de grande instance, la Cour d’appel et la Cour de cassation.

Le droit pénal français est l’une des branches du système juridique de la République française. Ces infractions sont divisées en trois catégories, en fonction de leur gravité : les contraventions, les délits et les crimes. Le procureur de la République et ses substituts sont chargés de la mise en œuvre de l’action publique et de la poursuite pénale, en collaboration avec les services de police. Article détaillé : Histoire de la justice en France. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Il y avance également plusieurs idées alors novatrices, dont le principe de proportionnalité de la peine au délit et la séparation des pouvoirs religieux et judiciaire. Couverture du Code pénal de 1810, qui remplace le Code pénal révolutionnaire de 1791.