Finances publiques PDF

Vous trouverez ci-dessous la manière de contacter le bon interlocuteur pour le sujet qui vous occupe au service Agriculture Durable de la DDT du Gers. Les services déconcentrés des finances publiques sont conçus pour réaliser, à l’échelon local, la même évolution que lors de la création de la direction générale des Finances publiques. La réforme se fait progressivement à partir du 1er juillet 2009 et jusqu’au 31 décembre 2012. Les directions départementales et régionales des finances publiques sont créées les unes après les autres par fusion des directions des services fiscaux et des trésoreries générales, en vertu d’arrêtés du ministre chargé des finances publiques PDF publiques.


La série  » Manuels  » de la collection Fac-Universités a pour objet de donner à l’étudiant les connaissances détaillées et approfondies qu’il doit acquérir sur chacune des matières qui composent son cursus. Les connaissances sont développées de manière pédagogique, accompagnées de plans et de résumés et illustrées de nombreux tableaux et schémas. Ce manuel, tout entier consacré aux finances publiques, présente les principes, les procédures et les règles qui régissent les finances publiques de l’État, des collectivités locales, de la Sécurité sociale et de l’Union européenne. Intégrant la loi organique du 1er août 2001 (Lolf) ou encore la loi organique du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la Sécurité sociale, ce manuel permet à l’initié ou non, d’avoir une vision nette et précise de ce que les finances publiques représentent dans la réalité quotidienne, s’attachant à donner un éclairage particulier sur les différents acteurs et la répartition effective de leur rôle, tant au niveau national que local ou encore européen. Il développe successivement en deux parties : les périmètres des finances publiques : contextuel, institutionnel, normatif et juridictionnel ; l’élaboration des budgets publics : budget de l’État, budgets locaux, lois de financement de la Sécurité sociale et budget de l’Union européenne. Au total, un livre spécialement destiné aux étudiants en licence des Facultés de droit, de sciences économiques, d’AES mais également des Instituts d’études politiques et aux candidats des concours de la Fonction publique.

Dans chaque département dont le chef-lieu n’est pas chef-lieu de région, il existe une direction départementale. DRFIP, soit une pour les 96 départements de métropole et pour les 5 d’Outre-Mer. Les TAAF sont gérées par la DRESG, et St-Martin et St-Barthélemy sont complétement autonomes sur le plan fiscal et gestion publique. La direction départementale des finances publiques constitue l’administration fiscale : elle établit l’impôt et en assure le recouvrement et le contrôle. Elle fait de même pour divers droits et taxes et dépend du ministère des finances et des comptes publics. Elle gère la trésorerie de l’État.

Elle a la responsabilité du domaine public de l’État, qu’il s’agisse de l’acquisition, de la gestion ou de son évaluation, ainsi que la perception des droits d’occupation au profit de l’État. Elle assure l’action économique et financière de l’État en direction des acteurs économiques. Elle traite les questions économiques intéressant la défense et la sécurité. Elle est chargée du cadastre, et, d’ici 2013, elle doit reprendre la publicité foncière. La direction régionale des finances publiques assure, dans le département contenant le chef-lieu de région, les missions d’une direction départementale.

Elle assure également la comptabilité de la région, de ses établissements publics et, éventuellement d’autres organismes dont le champ d’activité couvre plusieurs départements de la région. Elle évalue également les investissements de l’État dans la région et assure le contrôle financier déconcentré. Elle exerce la tutelle de l’ordre des experts-comptables. Elle assure la défense économique de la région. Chaque direction déconcentrée des finances publiques est dirigée par un administrateur général des finances publiques. Il est assisté d’un ou de plusieurs Administrateur des Finances Publiques et d’Administrateurs de finances publiques adjoints. Dans certains départements, une recette des finances est implantée dans une sous-préfecture pour assister la Direction dans son ressort local.

Il en reste moins d’une vingtaine. Chargé de la gestion du budget du département. Dans les DRFIP, une paierie régionale assure également la comptabilité de la région, de ses établissements publics et, éventuellement d’autres organismes dont le champ d’activité couvre plusieurs départements de la région. Des huissiers des finances publiques, qui travaillent avec le PRS, pour la saisie lorsque toutes les autres méthodes d’encaissement ont échoué. Implantés dans les mêmes villes que les SIE.

Dans les grandes villes, il gère également leur encaissement. En zone rurale, l’encaissement reste confié aux trésoreries mixtes. Des trésoreries chargées du secteur public local. Les mêmes que les précédentes mais chargés en outre de l’encaissement des impôts des particuliers, pour les zones rurales. Des brigades de vérifications : chargé du contrôle sur place des entreprises. Rechercher les pages comportant ce texte.

La dernière modification de cette page a été faite le 17 mai 2018 à 15:46. Quelle différence entre prêt à taux zéro et éco-prêt à taux zéro ? Tout sur les services à la personne : les types de prestations, les obligations des prestataires, les avantages fiscaux. Les conseils de la Banque de France pour aider les entreprises à respecter et faire respecter les délais de paiements.

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