L’état de l’opinion PDF

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C’est un usage, né de la répétition, à moins qu’une clause de non-préjudice n’empêche celle-ci de constituer un précédent. Si l’usage découle de la contrainte, on parlera de mauvaise coutume. En tout état de cause, le non-usage c’est-à-dire la désuétude met un terme à la coutume. Ce caractère engendre des problèmes de preuve. On recourt au témoignage individuel ou de groupe en fonction des régions à moins que la coutume soit notoire, ce qui est le cas lorsqu’elle a été transcrite dans des recueils. Il est consacré par le temps et autant que possible immémorial. Les canonistes vont tenter sans succès d’étendre à la coutume le seuil quaternaire de la prescription romaine.