L’urbanisme PDF

Branche du droit public français, ses règles fondamentales sont rassemblées dans le Code de l’urbanisme. Toutefois, droit décentralisé par excellence, l’essentiel l’urbanisme PDF règles d’urbanisme sont fixées au niveau local via notamment les plans locaux d’urbanisme. Le droit de l’urbanisme ne doit cependant pas être confondu avec les règles du droit civil relatives à la construction et qui forment le droit de la construction. L’objet de l’urbanisme est très vaste, et serait pratiquement sans limite, à en croire le Code de l’urbanisme, en son article L.


L’urbanisme, terme apparu récemment dans la langue (au début du XXe siècle), n’est pas aisé à définir. Il a suscité de nombreuses théories dont aucune n’a fait l’unanimité. Peut-être cette difficulté s’explique-t-elle par le caractère essentiellement pluridisciplinaire d’une activité qui vise à créer dans le temps une disposition ordonnée de l’espace, en recherchant harmonie, bien-être et économie. En effet, l’urbanisme relève autant de l’art que de l’architecture, de l’économie que de la sociologie, de l’histoire que de la géographie, du droit que de l’ingénierie. Quelle est l’histoire de l’urbanisme depuis son origine, et en quoi consiste concrètement sa pratique en France depuis la loi  » Solidarité et renouvellements urbains  » de 2000 ?

Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Les collectivités publiques en sont les gestionnaires et les garantes dans le cadre de leurs compétences. En vue de la réalisation des objectifs définis à l’article L. 101-2, elles harmonisent leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace dans le respect réciproque de leur autonomie. L’histoire de l’urbanisme et du droit qui s’y rattache est d’abord lié à la ville et à sa nature même.

Les réflexions sur l’urbanisme sont fort anciennes. Mais le droit de l’urbanisme resta longtemps limité à des prescriptions de police administrative imposées par les autorités locales aux propriétés privées. Il ne s’inscrivit dans la perspective contemporaine de planification et d’aménagement qu’après la Première et la Seconde Guerre mondiale, alors que la reconstruction d’un paysage dévasté et l’explosion urbaine imposaient une réfection globale. La même loi du 14 mars 1919 crée dans les grandes villes et pour l’ensemble des communes du département de la Seine les plans d’aménagement, d’embellissement et d’extension, ancêtres des documents d’urbanisme, c’est-à-dire des dossiers concernant l’aménagement global des communes qui en étaient pourvues. Cette réglementation sera maintenue après la Libération.