Le pouvoir normatif de l’OCDE PDF

Le Conseil d’État comprend 231 membres en activité et 408 le pouvoir normatif de l’OCDE PDF. Comment sont recrutés les membres ? Et les agents du Conseil d’État ?


Découvrez la justice administrative en France, son organisation et ses métiers. Informations contentieuses et actualités du Conseil d’État. Cet avertissement me paraît, dans une certaine mesure, aussi juste et pertinent aujourd’hui qu’il y a 42 ans. Pourtant, l’État et les personnes publiques, ce qu’ils sont et ce qu’ils incarnent, ne sauraient être réduits à quelques poncifs ou idées toutes faites sur leurs fonctions, leurs principes et leurs objectifs.

L’idéal-type de l’État  moderne , sur lequel je souhaite me concentrer, s’incarne dans un pouvoir souverain sur un territoire délimité. Cette représentation de l’État que vous avez aujourd’hui vocation à servir a profondément changé au cours des dernières décennies. Des transformations juridiques, sociales, politiques et économiques souvent radicales ont fait évoluer ses principes et ses fondements. Pourtant, l’État, pas plus que les autres acteurs publics, n’a disparu, ni n’a vocation à s’effacer à moyen terme.

Je souhaiterais par conséquent vous livrer quelques pistes de réflexion sur ce sujet qui, je l’espère, vous permettront de mieux appréhender les missions éminentes qui vous attendent. L’État est confronté, depuis plusieurs dernières décennies, à de profondes mutations qui interrogent, voire mettent en cause, sa pertinence et sa légitimité. L’internationalisation du droit et la globalisation de l’économie mettent en doute sa capacité à demeurer un acteur pertinent des politiques publiques et de la promotion de l’intérêt général. Dans ce contexte, les États ne peuvent plus appréhender et résoudre seuls les nouvelles problématiques économiques, sociales, environnementales et juridiques qui se présentent à eux. L’action étatique est limitée, voire dépassée, par des phénomènes globaux et par d’autres acteurs, tout aussi puissants, qui paraissent même parfois plus aptes à prendre en charge ces problématiques. L’État est aussi, de nos jours, affaibli par une perte de confiance dans sa capacité à pouvoir encore porter un projet collectif.