Les Discours Qui Ont Change le Monde (Monde) PDF

Le but invoqué de ces législations est de protéger une atteinte aux valeurs qui fondent la démocratie mais aussi de prévenir la violence. Au Canada, inciter au génocide ou à la haine contre des  groupes identifiables  est un délit dans le code criminel avec emprisonnement de les Discours Qui Ont Change le Monde (Monde) PDF à quatorze ans.


Un groupe identifiable est défini comme  tout membre du public qui se distingue par sa couleur, sa race, sa religion, son origine ethnique ou son orientation sexuelle . La Saskatchewan avait la première législation, en 1947, interdisant l’agression sur la base de la race, de la religion, de la couleur de peau, du sexe, de la nationalité, de l’ascendance et du lieu d’origine. La législation de cet état reste plus restrictive que le modèle global canadien. En juin 1997, un tribunal avait condamné Hugh Owens sur la base de cette loi alors qu’il avait publié dans un journal une publicité qui utilisait des citations de la Bible en condamnant l’homosexualité.

Adoptée en 1982 comme partie intégrante de la Constitution canadienne, la Charte canadienne des droits et libertés interdit, dans son article 15. La Charte des droits et libertés de la personne du Québec, adoptée en 1975, prohibe explicitement la discrimination pour des motifs liés à  la race, la couleur, la religion, la langue, l’origine ethnique ou nationale . La Loi sur les douanes et accises interdit l’importation de  matériel considéré comme obscène, de nature à fomenter la trahison, la sédition ou la propagande haineuse . En 2006, deux journaux jordaniens ont été jugés coupables  d’attaquer le sentiment religieux . Singapour a passé plusieurs lois interdisant les discours qui font la promotion du conflit dans les groupes religieux.

Le protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité aussi interdit racisme et incitation à xénophobie en l’Internet comme le cybercrime. Le 1er janvier 2018, est mise en vigueur la loi NetzDG qui punit de lourdes amendes les réseaux sociaux hébergeant des propos haineux sur leurs plateformes. Elle a, selon le journal Neues Deutschland, des effets désastreux pour la liberté d’expression. La peur de devoir payer des amendes très importantes conduit les entreprises privées du Net à des pratiques  incontrôlées, opaques, disproportionnées . La loi avait été critiquée en 2017 par le rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté d’expression qui considérait que la liberté d’expression et le droit à la vie privée étaient ainsi mis en danger.

Article connexe : Incitation à la haine raciale. La loi interdit l’incitation à la discrimination, la haine, la violence contre les personnes en raison de leur sexe, orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur handicap. En France, le droit pénal réprime les actes qui sont une manifestation de racisme. La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 et le code pénal répriment différents agissements considérés comme racistes.

Le législateur a complété le dispositif législatif afin de réprimer plus efficacement toutes les formes de racisme. La loi Gayssot de 1990 réprime également la négation des crimes de guerre nazis. Contrairement à ce que l’on pense, la loi Gayssot n’a pas, à ce niveau, changé grand chose. Ainsi, c’est la loi de 1992 sur la réforme du Code pénal, en vigueur depuis 1994, qui a modifié un certain nombre d’articles, en alourdissant certaines peines possibles. Les lois de 1972 et suivantes visent les infractions commises par la presse et les autres moyens de communication : la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, la diffamation et l’injure à raison de l’origine ou de l’appartenance raciale, ethnique, nationale ou religieuse, l’apologie et la contestation des crimes contre l’humanité. Le procureur de la République peut prendre d’office l’initiative de poursuivre l’auteur de l’infraction raciste, sans intervention préalable de la personne ou du groupe de personnes qui en ont été victimes.

Provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale. 23, 29 alinéa 2, 33 al. Interdiction des droits civiques, civils et de famille, interdiction d’exercer une fonction publique, confiscation des biens, interdiction du territoire français pour les ressortissants étrangers, interdiction de séjour, etc. Paris, en octobre 2015, le procureur requiert une peine d’amende de 3 000 euros. Cour faisant prévaloir la liberté d’expression. En 2008, Brigitte Bardot est condamnée pour la cinquième fois pour  incitation à la haine raciale . En 2008, dans l’affaire des caricatures de Mahomet par le journal Charlie Hebdo, la justice n’a pas retenu de caractère délictuel à cette publication que certains ont estimé  islamophobe .

Dreyfus, l’antisémitisme a été particulièrement fort. Le 10 février 1951, Aspects de la France, hebdomadaire de l’Action française de tendance royaliste est condamné en première instance à 35 000 francs français de l’époque pour la diffusion d’articles antisémites. L’amende sera portée à 50 000 francs en appel. En octobre 1962, Pierre Poujade et le journal Fraternité Française sont condamnés pour avoir attaquer un candidat du 9e arrondissement de Paris. Ils font appel, et en mars 1963, la Cour d’appel annule le jugement de première instance sous prétexte que l’article incriminé ne s’attaquait pas à tous les juifs, mais à une personne. Jusqu’en avril 2011, Jean-Marie Le Pen a été condamné 18 fois pour ses propos dont 5 pour le  détail  des chambres à gaz. Collection Lambert, du Piss Christ d’Andres Serrano.

Cette action est condamnée unanimement par la classe politique. Femen à la sortie du tribunal de Paris, le 13 septembre 2013. Une enquête de police est ouverte, tandis que le maire de Paris Bertrand Delanoë condamne  un acte qui caricature le beau combat pour l’égalité femmes-hommes, sème la discorde dans la société parisienne et choque inutilement de nombreux croyants. En Islande, la loi contre les discours de haine n’est pas limitée à la haine. Au Royaume-Uni, le  public order act  de 1986, dans sa partie 3, interdit les expressions de haine raciale.