Mémento de la jurisprudence administrative, 4e édition PDF

Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. La comparaison des droits positifs entre la France et l’Algérie en matière de mariages est un cas courant de droit mémento de la jurisprudence administrative, 4e édition PDF : si dans les deux pays le mariage est un des actes les plus importants de la vie, les fondements juridiques qui encadrent cette union sont fort différents.


Complément indispensable des manuels de droit administratif, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant le droit administratif : en tout, près de 130 décisions, émanant à titre essentiel du Conseil d’État ou du Tribunal des conflits mais également d’autres instances avant contribué à l’élaboration jurisprudentielle du droit administratif (Cour de cassation, Conseil constitutionnel, CJCE).

En mai 2006, les nombreux mariages contractés entre Algériens et Français ont permis de développer une jurisprudence complète sur ce point de droit international. Celle-ci est perturbée par les situations politiques intérieures française et algérienne à cette époque, par les relations ambiguës entre la France et son ancienne colonie ainsi que par les tensions diplomatiques et consulaires sous-jacentes. Du point de vue français comme algérien, le mariage représente un acte de la vie des plus solennels. Le mariage est un contrat consensuel passé entre un homme et une femme dans les formes légales. Le cas d’un Algérien se mariant en Algérie avec une Française.

Le cas d’une Algérienne se mariant en Algérie avec un Français. Le cas d’un Algérien se mariant en France avec une Française. Le cas d’une Algérienne se mariant en France avec un Français. Ce n’est néanmoins pas cette structure d’article qui sera suivie, mais plus simplement la construction et la consolidation, l’effacement et la rupture de l’union maritale franco-algérienne. La famille repose dans son mode de vie sur l’union, la solidarité, la bonne entente, la saine éducation, la bonne moralité et par les liens de parenté.

La suite de ce paragraphe ne concernera donc qu’un mariage ayant lieu sur le territoire algérien. Lorsque cette cohésion n’existe pas, il faut que le candidat au mariage se convertisse à la religion de l’autre. Le mariage islamique, quoique peu marqué par le formalisme, reste une cérémonie religieuse. En effet, l’échange des consentements doit avoir lieu soit entre le futur époux et le tuteur matrimonial de la mariée mais en présence de deux témoins et du tuteur matrimonial.

La conversion proprement dite obéit à  un processus très simple pour laquelle il n’existe pas de méthode à suivre, comme c’est le cas par exemple pour le baptême pour le christianisme. Il n’est pas non plus nécessaire d’avoir recours à un savant musulman, un imâm ou une organisation pour cela. France, sont quasiment impossibles du point de vue algérien, très fortement marqué par l’islam qui exclut toute mixité. Tout ce qui importe, c’est qu’à l’occasion de la célébration du mariage, chacun exprime son  libre  consentement au mariage par devant le maire ou l’un de ses adjoints. La règle, en droit français, demeure donc en principe la liberté matrimoniale. L’homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus . Ordonnance nº 2005-759 du 4 juillet 2005 art.

Or, à l’égard d’enfants mineurs, les réticences des parents de la jeune fille ou du jeune homme de les voir s’expatrier dans un pays étranger tel que l’Algérie, dans l’ignorance de l’accueil qui leur sera réservé, paraît légitime. Cela est très loin du principe français d’égalité qui, certes, n’est pas pleinement appliqué, notamment dans le milieu professionnel. Quant aux conditions tenant à l’âge, celles-ci sont à peine plus sévères dans les mariages civils algériens : l’article 7 du code de 1984 disposait que  La capacité de mariage est réputée valide à vingt et un ans révolus pour l’homme et à dix huit ans révolus pour la femme. Il est établi en doctrine musulmane et en jurisprudence, qu’est valide tout mariage remplissant les conditions du droit musulman, même s’il n’est pas inscrit à l’état civil, et qu’il entraîne les effets de droit, et les droits matrimoniaux et la filiation légitime.

Le mariage est parfois subordonné à une autorisation administrative. Lorsqu’un seul des époux a la qualité de résident, cette autorisation nécessite l’avis des services de sûreté nationale. Quant au mariage d’un Algérien avec un conjoint étranger, l’autorisation doit recueillir l’avis conforme de ces services. Les conditions attachées à la religion, au consentement et à l’âge d’un côté comme de l’autre de la Méditerranée sont donc cruciales, il faut que chaque futur époux satisfasse aux conditions de fond et non de forme que lui impose son statut personnel, règle extraite en France de l’article 3 al. Il s’agit ici d’une règle fondamentale du droit international privé sur laquelle on reviendra infra. Avant d’examiner les autres conditions des mariages franco-algériens, il faut évoquer brièvement le rôle des fiançailles en droit français et algérien. Il semble que cette pratique ait disparu des mentalités, mises à part des exceptions locales très réduites et les véritables enlèvements de mineures.