Secret fatal PDF

Si secret fatal PDF bandeau n’est plus pertinent, retirez-le. Cet article décrit les dispositions légales concernant le secret médical en France. Le législateur français considère le secret médical comme un droit de l’individu à maîtriser les données médicales le concernant. Les modalités du secret sont précisées dans le code de déontologie médicale dans ses différentes versions.


★ Une nouvelle policière captivante, un suspense garanti !

…Et le spectacle macabre se dévoila peu à peu à mesure que le médecin légiste et ses assistants se relevaient et laissaient entrevoir entièrement le corps de Gloria Bynes. Horrifiée et attristée en même temps, Georgia tomba à terre sur ses genoux, les yeux exorbités, complètement hypnotisée par la cruauté de la scène.
Gloria Bynes était dans le plus simple appareil, écartelée par des cordes de rideaux maintenues aux quatre coins de la cuisine par de gros clous de charpente. Son corps était suspendu à 30 cm au-dessus du sol. Son torse était recouvert d’une cape en satin rouge grenat semblable à celle des toreros et à travers laquelle deux énormes cornes de taureau s’étaient engouffrées verticalement jusqu’à la transpercer au niveau du dos d’où le sang avait abondamment coulé. Une épée était restée enfoncée au fond de sa gorge…
Mais qui a bien pu en vouloir à Gloria Bynes au point d’être aussi sadique, aussi bestial ?

Nouvelle au format kindle

La loi Kouchner du 4 mars 2002, relative aux droits des malades, apporte d’importants bouleversements en plaçant le malade au centre de toutes les décisions qui le concernent. Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant. Excepté dans les cas de dérogation, expressément prévus par la loi, ce secret couvre l’ensemble des informations concernant la personne venues à la connaissance du professionnel de santé, de tout membre du personnel de ces établissements ou organismes et de toute autre personne en relation, de par ses activités, avec ces établissements ou organismes. Il s’impose à tout professionnel de santé, ainsi qu’à tous les professionnels intervenant dans le système de santé. Deux ou plusieurs professionnels de santé peuvent toutefois, sauf opposition de la personne dûment avertie, échanger des informations relatives à une même personne prise en charge, afin d’assurer la continuité des soins ou de déterminer la meilleure prise en charge sanitaire possible. Lorsque la personne est prise en charge par une équipe de soins dans un établissement de santé, les informations la concernant sont réputées confiées par le malade à l’ensemble de l’équipe. Afin de garantir la confidentialité des informations médicales mentionnées aux alinéas précédents, leur conservation sur support informatique, comme leur transmission par voie électronique entre professionnels, sont soumises à des règles définies par décret en Conseil d’État pris après avis public et motivé de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Ce décret détermine les cas où l’utilisation de la carte professionnelle de santé mentionnée au dernier alinéa de l’art. Le fait d’obtenir ou de tenter d’obtenir la communication de ces informations en violation du présent article est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 EUR d’amende. En cas de diagnostic ou de pronostic grave, le secret médical ne s’oppose pas à ce que la famille, les proches de la personne malade ou la personne de confiance définie à l’art. L1111-6 reçoivent les informations nécessaires destinées à leur permettre d’apporter un soutien direct à celle-ci, sauf opposition de sa part. Le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations concernant une personne décédée soient délivrées à ses ayants droit, dans la mesure où elles leur sont nécessaires pour leur permettre de connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs droits, sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès.

Le texte prévoit des dérogations, la communication d’informations à des proches, et la possibilité d’échange d’informations entre professionnels de santé. Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Cette désignation est faite par écrit. Elle est révocable à tout moment. Lors de toute hospitalisation dans un établissement de santé, il est proposé au malade de désigner une personne de confiance dans les conditions prévues à l’alinéa précédent.