Traité de droit des organisations internationales PDF

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Cet ouvrage collectif offre aux enseignants et chercheurs en droit international, aux praticiens et aux étudiants, une analyse actualisée du droit des organisations internationales. Il dresse en cinq parties un tableau, illustré par des exemples variés, des problématiques que soulève le phénomène polymorphe d institutionnalisation de la société internationale.
La première partie est consacrée au phénomène des « organisations internationales », sous l angle à la fois de l institutionnalisation progressive des relations internationales et de la difficulté à cerner une catégorie unifiée. La deuxième partie rend compte de la création, de la disparition et des mutations des organisations internationales, ici envisagées comme systèmes institutionnels et ordres juridiques dérivés. La troisième partie analyse l autonomie que l acquisition de la personnalité juridique et de privilèges et immunités, un organe administratif intégré, un personnel ou un budget propres confèrent aux organisations internationales. La quatrième partie est consacrée aux possibilités d action des organisations internationales envisagées à travers les fonctions, compétences et pouvoirs qui leur sont attribués ou qu elles développent au fil de la vie institutionnelle. Enfin, la cinquième partie montre que, comme tout sujet de droit, les organisations internationales jouissent de droits mais sont aussi responsables en cas de manquement à leurs obligations et ne peuvent rester incontrôlées. In fine, le lecteur appréciera la pertinence des propositions globalisantes formulées par la doctrine contemporaine et destinées à expliquer d une manière synthétique l évolution des organisations internationales.

La 3e conférence des Nations unies sur le droit de la mer s’est réunie pour la première fois à New York en décembre 1973. Cette convention est entrée en vigueur le 16 novembre 1994, après ratification du 60e État. La Communauté européenne ratifie la Convention en 1998. Unis, le Pérou, Israël, la Syrie, la Turquie, le Venezuela et l’Érythrée.

XVIIe réunion s’est tenue à New York en juin 2007. Behuniak,  The Seizure and Recovery of the S. Accord relatif à l’application de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. LOST Does Incorporate Europe’s contra-WTO Precautionary Principle!