Traité de la propriété publique PDF

La dictature orwellienne de la pensée est en marche avec le gouvernement Macron. Le Premier Ministre, Édouard Philippe, a profité de cet événement pour annoncer hier soir, une future loi destinée à réguler les contenus sur les réseaux sociaux, sous prétexte de combattre « l’antisémitisme », « sur tous les fronts, y compris celui d’Internet et des réseaux sociaux. L’État de droit a traité de la propriété publique PDF à s’appliquer partout ». Ce contrôle des contenus sur les réseaux sociaux et internet s’apparente à une véritable censure dictée par l’État : ce dernier aura toute latitude pour statuer sur ce qui est « correct » ou « incorrect ».


Le patrimoine des personnes publiques peut être composé de biens meubles, d’immeubles, de biens corporels ou incorporels, naturels ou artificiels… En outre, ces biens n’appartiennent pas nécessairement au domaine public ; ils peuvent en effet être inclus dans le domaine privé des personnes publiques, parfois même avoir un statut « intermédiaire »… Ainsi, cette réalité multiforme peut être délicate à appréhender.
Afin de maîtriser et cerner ce droit particulièrement complexe et en constante évolution depuis l’entrée en vigueur du Code général de la propriété des personnes publiques, cet ouvrage, à jour notamment de l’ordonnance du 23 juillet 2015 ainsi que de la loi NOTRe du 7 août 2015, analyse les textes ainsi que la jurisprudence relativement abondante.
Structuré en trois parties, ce traité explique les différentes composantes du patrimoine public, détaille les modalités de gestion de ces biens et les règles de protection applicables, explicite les mécanismes de cession en tenant compte des spécificités des différentes catégories de biens.
Grâce aux analyses à la fois claires et précises, aux nombreuses références jurisprudentielles illustrant les développements, cet ouvrage doctrinal offre une vision complète et synthétique de la propriété publique. Cet ouvrage s’adresse aux étudiants, enseignants d’universités qui trouveront des analyses détaillées intégrant les récentes réformes. Il intéressera également les avocats, magistrats du fait des nombreuses références jurisprudentielles ainsi que les gestionnaires des biens concernés notamment par la valorisation des propriétés publiques.

Comparable aux lois régissant l’accès à internet dans les dictatures communistes telle la Chine où la circulation de rumeurs sur les réseaux sociaux est punie de 7 ans de prison, cette loi de répression en préparation piétine les libertés d’opinion et d’expression tout spécialement dans le champ politique. Retour en arrière : le 4 décembre, après un week-end de mobilisation des Gilets jaunes marqué par des scènes d’émeutes, Édouard Philippe annonce la suspension de la hausse de la taxe carbone qui était prévue pour le 1er janvier. La fiscalité sur les carburants était justement l’une des causes de la contestation sociale. C’est justement ce sujet qui est revenu « sur la table », ces derniers jours. Avant François de Rugy, sa secrétaire d’État Brune Poirson vantait dimanche un « outil qui est efficace » et « qui a un vrai impact ». Je ne sais pas, ça fait l’objet des discussions dans le grand débat », avançait-elle sur France 3.

Mubashir Qadar, 31 ans, a grandi à Vivalla, et a choisi de quitter la Suède pour suivre ses frères qui se sont rendus en Irak à la fin de l’été 2013 et ont rejoint l’organisation terroriste État islamique. 2014, Mubashir Qadar a été grièvement blessé au dos après avoir été touché par les troupes du régime syrien. Il a été soigné pendant un certain temps en Turquie avant de retourner en Suède. De retour en Suède, il a rejoint un gang à Vivalla.