Livre gratuits en ligne Code de procédure pénale 2016. Édition limitée - 57e éd. pdf

Livre gratuits en ligne Code de procédure pénale 2016. Édition limitée - 57e éd. pdf

Code de procédure pénale 2016. Édition limitée - 57e éd.

  • ISBN: 2247153178
  • Author:
  • Langues: Français
  • Évaluation: 4.2/5 (Votes: 2355)
  • Broché: 3094 des pages
  • Disponibilité: En stock
  • Télécharger les formats: PDF, EPUB, KINDLE, FB2, AUDIBLE, MOBI et d'autres

Description du produit

Les + de l'édition 2016 :

  • 15 000 décisions référencées : la jurisprudence la plus complète et la plus actualisée, 30 à 40 nouveaux arrêts insérés chaque mois
  • Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC
  • Format économique et actualisation garantie par newsletter mensuelle

Le Code de procédure pénale 2016 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées.

Il est notamment à jour de :

  • la loi nº 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions de la lutte contre le terrorisme .
  • le décret nº 2014-1582 du 23 décembre 2014 relatif à l exécution des peines .
  • la loi nº 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures .
  • le décret nº 2015-439 du 16 avril 2015 relatif à l exécution des extractions requises par les autorités judiciaires .
  • le décret nº 2015-648 du 10 juin 2015 relatif au traitement des antécédents judiciaires.

Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous !